Décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Recrutement et nomination (Articles 5 à 17)
Chapitre III : Avancement (Articles 18 à 20)
Chapitre IV : Détachement et intégration directe (Articles 21 à 22)
Chapitre V : Constitution initiale du corps (Articles 23 à 24)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 25 à 31)
Article 30
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.