Décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1430648D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/17/DEFH1430648D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/17/2015-303/jo/article_18

Texte n°17

Article 18


La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE MOYENNE

Cadre supérieur de santé paramédical

7e échelon

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Cadre de santé paramédical

11e échelon

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an


La durée du temps passé dans chacun des échelons peut être réduite ou majorée pour chaque agent au vu de l'appréciation de la valeur professionnelle de l'agent dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 28 juillet 2010 susvisé.