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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0066 du 19 mars 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/3/19

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 pris pour l'application de l'article L. 5442-10 du code des transports
  2. Décret n° 2015-302 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  3. Arrêté du 28 février 2015 fixant pour les années 2013 et 2014 le taux de promotion pour l'accès au grade de lieutenant de port de 1re classe dans le corps des officiers de port adjoints du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  4. Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
  5. Arrêté du 16 mars 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0502 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d'incendie de l'INB n° 29, dénommée « UPRA », située sur le site de Saclay (Essonne)

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
  2. Décret n° 2015-304 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense
  3. Décret n° 2015-305 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
  4. Arrêté du 9 mars 2015 pris en application de l'article D. 459 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
  5. Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 12 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
  3. Arrêté du 13 mars 2015 relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé CHUP AIRE, DAX et DOUAI de la société ADOUR PIED CONFORT FRANCIS LAVIGNE (APCFL) au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 16 mars 2015 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque externe portable LIFEVEST 4000 de la société ZOLL MEDICAL France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Décision du 11 mars 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
  6. Décision DG n° 2015-112 du 12 mars 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 17 mars 2015 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique
  2. Décret du 17 mars 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  3. Décret du 17 mars 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  4. Décret du 17 mars 2015 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  5. Décret du 17 mars 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  6. Décret du 17 mars 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
  7. Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
  8. Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de la Loire par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2015-307 du 17 mars 2015 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
  2. Arrêté du 12 février 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  3. Arrêté du 26 février 2015 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
  4. Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  6. Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  7. Arrêté du 2 mars 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  8. Arrêté du 3 mars 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  9. Arrêté du 6 mars 2015 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle
  10. Arrêté du 9 mars 2015 relatif aux modalités de présentation des dossiers de demandes d'aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 17 mars 2015 portant radiation des cadres (corps des administrateurs civils) - M. LARROUTUROU (Jean-Yves)
  2. Décret du 17 mars 2015 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. FARENC (Thierry)
  3. Décret du 17 mars 2015 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. BERTHELOT (Christophe)
  4. Arrêté du 11 mars 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 11 mars 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 3 mars 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

  1. Décret du 17 mars 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 17 mars 2015 portant radiation (magistrature)
  3. Décret du 17 mars 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 17 mars 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 17 mars 2015 portant détachement (magistrature)
  6. Décret du 17 mars 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
  7. Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 11 mars 2015 portant admission à la retraite (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
  2. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
  3. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
  4. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
  5. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618)
  6. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
  7. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  8. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
  9. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
  10. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du 18 septembre 2009 relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire (incapacité temporaire, incapacité permanente, décès) pour les salariés non cadres des scieries agricoles et exploitations forestières
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 20 juin 2013 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Mayenne (ADEFA 53)
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions

Avis et communications

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