Article 2
Le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense comprend :
1° Le grade de cadre de santé paramédical, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade de cadre supérieur de santé paramédical, qui comporte sept échelons.
Décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
NOR : DEFH1430648D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/17/DEFH1430648D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/17/2015-303/jo/article_2
Texte n°17