Article 2
Les budgets primitifs, rectificatifs et exécutés des chambres consulaires sont constitués des documents énumérés aux annexes II et III au présent arrêté.
Arrêté du 30 décembre 2014 fixant le plan comptable et les règles d'organisation financière et comptable applicables aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie
NOR : OMES1332112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/30/OMES1332112A/jo/article_2
Texte n°186