Décret du 30 décembre 2014 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2014.


Manuel Valls