ANNEXES
Arrêté du 30 décembre 2014 fixant le plan comptable et les règles d'organisation financière et comptable applicables aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie
NOR : OMES1332112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/30/OMES1332112A/jo/article_snum1
Texte n°186