Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Organisation administrative (Articles 4 à 14)
Chapitre III : Dispositions communes aux conseils (Articles 15 à 19)
Chapitre IV : Discipline (Articles 20 à 21)
Chapitre V : Modalités de recrutement des personnels enseignants-chercheurs et d'admission des usagers (Articles 22 à 23)
Chapitre VI : Dispositions financières (Articles 24 à 25)
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales (Articles 26 à 38)
Article 37
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.