Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec

Version INITIALE

NOR : MENS1423403D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/MENS1423403D/jo/article_35

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1679/jo/article_35

Texte n°39

Article 35


Sont abrogés :
1° Le décret n° 64-89 du 27 janvier 1964 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des inspecteurs des élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
2° Le décret du 13 février 1974 portant rattachement de l'Ecole supérieure d'électricité à l'université Paris-XI ;
3° Le décret n° 90-361 du 20 avril 1990 modifié relatif à l'Ecole centrale des arts et manufactures.