Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec

Version INITIALE

NOR : MENS1423403D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/MENS1423403D/jo/article_32

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1679/jo/article_32

Texte n°39

Article 32


Les élèves inscrits à l'Ecole centrale des arts et manufactures et à l'Ecole supérieure d'électricité sont inscrits à CentraleSupélec. Ils reçoivent à la fin de leurs études un titre ou un diplôme de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits, sous réserve des regroupements prévus à l'article L. 718-2 du code de l'éducation.
CentraleSupélec est autorisé à délivrer les titres d'ingénieurs diplômés de l'Ecole centrale des arts et manufactures et de l'Ecole supérieure d'électricité jusqu'au terme des habilitations en cours.