Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec

Version INITIALE

NOR : MENS1423403D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/MENS1423403D/jo/article_36

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1679/jo/article_36

Texte n°39

Article 36


I.-A l'article D. 653-1 du code de l'éducation, le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec ; ».
II.-Au 4° de l'article D. 711-3 du code de l'éducation, les mots : « Ecole centrale des arts et manufactures » sont remplacés par les mots : « CentraleSupélec ».
III.-A l'article D. 717-1 du code de l'éducation, le 6° est supprimé.
IV.-A l'article D. 717-2 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 5° CentraleSupélec, sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'industrie : décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec. »