Le premier alinéa de l'article 19 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Les organismes d'entretien exécutent les tâches de maintenance commandées :

« - par l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité pour les aéronefs complets sous sa responsabilité ;
« - par eux-mêmes ou par un autre organisme d'entretien pour les éléments d'aéronef.

Ils sont responsables du respect des obligations suivantes : ».