L'article 4 est ainsi modifié :
I. - Au treizième alinéa, le mot : « approuvent » est supprimé.
II. - Au quatorzième alinéa, avant les mots : « les listes minimales d'équipements », est inséré le mot : « approuvent ».
III. - Au quinzième alinéa, avant les mots : « les listes de tolérances techniques et d'exploitation », est inséré le mot : « approuvent ».
IV. - Après le quinzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - valident les programmes d'entretien des aéronefs définis par les organismes de gestion du maintien de la navigabilité. »