Décret n° 2014-1623 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Version INITIALE

NOR : RDFF1420944D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/24/RDFF1420944D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/24/2014-1623/jo/article_2

Texte n°93

Article 2


L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat comprend trois grades :
« 1° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat qui comprend dix échelons ;
« 2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend sept échelons et un échelon spécial ;
« 3° Le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat qui comprend cinq échelons et un échelon spécial. »