Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste

Version INITIALE

NOR : MENS1427226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/20/MENS1427226A/jo/article_24

Texte n°16

Article 24


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste à compter de l'année universitaire 2014-2015.
Elles se substituent à celles de l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié relatif au programme d'enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d'aide-orthoptiste lors de l'année universitaire 2014-2015 en ce qui concerne la première année des études en orthoptie, lors de l'année universitaire 2015-2016 en ce qui concerne la deuxième année, lors de l'année universitaire 2016-2017 en ce qui concerne la troisième année.