Article 6
Le jury d'admission, désigné par le président de l'université sur proposition du directeur de la composante assurant la formation, établit une liste d'admission principale et une liste complémentaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1427226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/20/MENS1427226A/jo/article_6
Texte n°16
Le jury d'admission, désigné par le président de l'université sur proposition du directeur de la composante assurant la formation, établit une liste d'admission principale et une liste complémentaire.
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