Article 17
Les étudiants en orthoptie sont soumis, au cours de leurs stages, au règlement intérieur de la structure d'accueil et sont informés de leurs obligations de présence par le responsable de celle-ci.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1427226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/20/MENS1427226A/jo/article_17
Texte n°16
Les étudiants en orthoptie sont soumis, au cours de leurs stages, au règlement intérieur de la structure d'accueil et sont informés de leurs obligations de présence par le responsable de celle-ci.
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