Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste

Version INITIALE

NOR : MENS1427226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/20/MENS1427226A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Peuvent présenter leur candidature en vue d'une admission dans les études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste les candidats justifiant :


- soit du baccalauréat ;
- soit du diplôme d'accès aux études universitaires ;
- soit d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou équivalence du baccalauréat en application de la réglementation nationale ;
- soit d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes, conformément aux dispositions de l'article L. 613-5 du code de l'éducation.