Décret n° 2014-1379 du 18 novembre 2014 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et au Centre national de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : RDFB1421317D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/18/RDFB1421317D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/18/2014-1379/jo/article_14

Texte n°28

Décret n° 2014-1379 du 18 novembre 2014 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et au Centre national de la fonction publique territoriale

Article 14


L'article 34 du même décret est ainsi modifié :
Après les mots : « représentés », sont insérés les mots : « de chacun des collèges ».