Les entreprises assujetties mettent en place des systèmes et procédures assurant une analyse à la fois en amont et prospective des risques encourus lorsqu'elles décident :

- de réaliser des opérations portant sur de nouveaux produits ;
- d'apporter des modifications significatives à un produit existant, pour cette entreprise ou pour le marché ;
- de réaliser des opérations de croissance interne et externe ;
- de réaliser des transactions exceptionnelles.