Article 2
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2014 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014 (enquêtes auprès des ménages)
NOR : FCPO1423158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/1/FCPO1423158A/jo/article_2
Texte n°14