Arrêté du 1er octobre 2014 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014 (enquêtes auprès des ménages)

Version INITIALE

NOR : FCPO1423158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/1/FCPO1423158A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2014, tel qu'approuvé par l'arrêté du 8 octobre 2013 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.