Arrêté du 1er octobre 2014 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014 (enquêtes auprès des ménages)

Version INITIALE

NOR : FCPO1423158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/1/FCPO1423158A/jo/texte

Texte n°14

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Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiatives nationale et régionale des services publics pour 2014 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrêtent :


  • Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2014, tel qu'approuvé par l'arrêté du 8 octobre 2013 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.


  • Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2014
      L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)
      2. Enquête d'intérêt général


      2.A. Enquête d'initiative nationale


      SERVICE PUBLIC ET SERVICES AUX PUBLICS
      PÉRIODICITÉ
      PRODUCTEURS (*)


      Enquête longitudinale française depuis l'enfance - Elfe - Enquête téléphonique à trois ans et demi
      Ponctuelle
      INED/INSERM
      (*) Voir liste des producteurs.


      Liste des producteurs


      SIGLE DU PRODUCTEUR
      INTITULÉ DU PRODUCTEUR
      MINISTÈRE
      ou ministère de tutelle le cas échéant

      INED
      Institut national des études démographiques

      INSERM
      Institut national de la santé et de la recherche médicale
      Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


Fait le 1er octobre 2014.


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général,
J.-L. Tavernier


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général,
J.-L. Tavernier

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