Arrêté du 1er octobre 2014 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014 (enquêtes auprès des ménages)

Version INITIALE

NOR : FCPO1423158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/1/FCPO1423158A/jo/article_snum1

Texte n°14


ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2014
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)
2. Enquête d'intérêt général


2.A. Enquête d'initiative nationale


SERVICE PUBLIC ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)


Enquête longitudinale française depuis l'enfance - Elfe - Enquête téléphonique à trois ans et demi

Ponctuelle

INED/INSERM
(*) Voir liste des producteurs.


Liste des producteurs


SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE
ou ministère de tutelle le cas échéant

INED

Institut national des études démographiques

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche