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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0252 du 30 octobre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/10/30

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  2. Arrêté du 17 octobre 2014 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement maritime à instituer des régies de recettes et des régies d'avances
  3. Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2014-2015
  4. Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 1er octobre 2014 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014 (enquêtes auprès des ménages)
  2. Arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics)
  4. Arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages)
  5. Arrêté du 16 octobre 2014 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
  6. Arrêté du 17 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
  7. Arrêté du 17 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »
  8. Arrêté du 17 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »
  9. Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  10. Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
  11. Arrêté du 28 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
  12. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Jackpot »
  13. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !® accessible par internet

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2014-1258 du 28 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 du code de l'environnement
  2. Arrêté du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  3. Arrêté du 13 octobre 2014 portant reconnaissance de la société coopérative agricole COOP Fruit Luberon en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  4. Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
  5. Arrêté du 21 octobre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2014-2015
  6. Arrêté du 21 octobre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur les contrats d'achat pluriannuels et les délais de paiement
  7. Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « oignon »
  8. Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage de l'échalote
  9. Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 7 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques à l'Office national des forêts

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 28 octobre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 9 octobre 2014 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
  2. Arrêté du 16 octobre 2014 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 20 octobre 2014 portant renouvellement dans des fonctions de président adjoint de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  4. Arrêté du 20 octobre 2014 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  5. Arrêté du 21 octobre 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 octobre 2014 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 octobre 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 22 octobre 2014 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 22 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 22 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 23 octobre 2014 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  16. Arrêté du 23 octobre 2014 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  17. Arrêté du 27 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
  18. Arrêté du 27 octobre 2014 portant nomination à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
  19. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
  20. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 23 octobre 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-501 du 11 juin 2014 portant changement de titulaires d'autorisations pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au profit de la SAS RFM Régions
  2. Décision n° 2014-503 du 22 octobre 2014 modifiant la décision n° 2014-378 du 16 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard ou en haute définition en Ile-de-France
  3. Décision n° 2014-504 du 22 octobre 2014 complétant la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 modifiée autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006
  4. Décision n° 2014-505 du 22 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre
  5. Décision n° 2014-506 du 22 octobre 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  6. Décision n° 2014-507 du 22 octobre 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  7. Décision n° 2014-508 du 22 octobre 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
  8. Décision n° 2014-509 du 22 octobre 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  9. Délibération n° 2014-43 du 1er octobre 2014 relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d'événements autres que sportifs d'un grand intérêt pour le public
  10. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) pour l'exploitation du service Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 19 (section Sens-Courtenay) A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77
  11. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation du service de Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A 7, A 9, A 10 (section Paris-Poitiers), A 11 (sections Abli-Le Mans et Angers-Nantes) A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71 et A 81

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de tours de lit

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à l'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, 11e édition (notes techniques Pro Pharmacopoea)
  5. Avis relatif à l'octroi d'autorisation d'importation parallèle de médicaments vétérinaires
  6. Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif au refus d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
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