Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Annexe (Articles R311-1 à D768-7)
Livre III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES (Articles R311-1 à D346-2)
Titre Ier : ARMES ET MUNITIONS (Articles R311-1 à R317-14)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R311-1 à R311-7)
Chapitre II : Acquisition et détention (Articles R312-1 à R312-83)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R312-1 à R312-66)
Sous-section 1 : Interdiction d'acquisition par les mineurs (Article R312-1)
Sous-section 2 : Armes soumises à autorisation (Articles R312-2 à R312-51)
Paragraphe 1 : Autorité compétente pour délivrer des autorisations (Articles R312-2 à R312-3)
Paragraphe 2 : Dépôt et instruction des demandes d'autorisation (Articles R312-4 à R312-8)
Paragraphe 3 : Décision (Articles R312-9 à R312-12)
Paragraphe 4 : Validité de l'autorisation (Articles R312-13 à R312-19)
Paragraphe 5 : Conditions générales de délivrance de l'autorisation (Articles R312-20 à R312-21)
Paragraphe 6 : Conditions particulières de délivrance d'autorisation (Articles R312-22 à R312-44)
Sous-Paragraphe 1 : Fonctionnaires et agents publics (Articles R312-22 à R312-25)
Sous-Paragraphe 2 : Spectacles (Article R312-26)
Sous-Paragraphe 3 : Collectivités publiques, musées, collections (Articles R312-27 à R312-29)
Sous-Paragraphe 4 : Essais industriels (Article R312-30)
Sous-Paragraphe 5 : Experts judiciaires (Articles R312-31 à R312-36)
Sous-Paragraphe 6 : Activités privées de sécurité (Articles R312-37 à R312-38)
Sous-Paragraphe 7 : Personnes exposées à des risques sérieux du fait de leur activité professionnelle (Article R312-39)
Sous-Paragraphe 8 : Tir sportif (Articles R312-40 à R312-43)
Sous-Paragraphe 9 : Tir forain (Article R312-44)
Paragraphe 7 : Acquisition et détention des systèmes d'alimentation et des munitions (Articles R312-45 à R312-49)
Paragraphe 8 : Dispositions diverses (Articles R312-50 à R312-51)
Sous-section 3 : Armes soumises à déclaration ou à enregistrement (Articles R312-52 à R312-64)
Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles R312-65 à R312-66)
Section 2 : Collectionneurs
Section 3 : Injonctions préfectorales (Articles R312-67 à R312-76)
Section 4 : Fichiers (Articles R312-77 à R312-83)
Chapitre III : Commerce de détail (Articles R313-1 à R313-26)
Section 1 : Agrément d'armurier (Articles R313-1 à R313-7)
Section 2 : Autorisation d'ouverture du commerce de détail (Articles R313-8 à R313-19)
Sous-section 1 : Conditions de délivrance (Articles R313-8 à R313-12)
Sous-section 2 : Obligations du commerçant titulaire de l'autorisation (Articles R313-13 à R313-15)
Sous-section 3 : Mesures de sécurité (Articles R313-16 à R313-17)
Sous-section 4 : Conditions de suspension ou de retrait (Articles R313-18 à R313-19)
Section 3 : Vente au détail hors d'un local fixe et permanent (Articles R313-20 à R313-23)
Section 4 : Obligations de l'armurier dans la procédure de cession des armes et munitions (Articles R313-24 à R313-26)
Chapitre IV : Conservation, perte et transfert de propriété (Articles R314-1 à R314-20)
Section 1 : Conservation (Articles R314-1 à R314-11)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R314-1 à R314-4)
Sous-section 2 : Activités privées (Articles R314-5 à R314-6)
Sous-section 3 : Spectacles (Article R314-7)
Sous-section 4 : Tir sportif (Article R314-8)
Sous-section 5 : Tir forain (Article R314-9)
Sous-section 6 : Collectivités publiques, musées et collections (Articles R314-10 à R314-11)
Section 2 : Perte et vol (Articles R314-12 à R314-15)
Section 3 : Transfert de propriété (Articles R314-16 à R314-20)
Chapitre V : Port et transport (Articles R315-1 à R315-18)
Chapitre VI : Acquisition et détention de certaines armes et munitions par des résidents d'un Etat membre de l'Union européenne et transfert de ces armes et munitions à destination ou en provenance d'un de ces Etats (Article R316-1)
Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R317-1 à R317-14)
Section 1 : Acquisition et détention (Articles R317-1 à R317-8)
Section 2 : Commerce de détail (Article R317-9)
Section 3 : Conservation (Article R317-10)
Section 4 : Port et transport (Articles R317-11 à R317-12)
Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et aux personnes morales (Articles R317-13 à R317-14)
Titre II : JEUX DE HASARD, CASINOS, LOTERIES (Articles R321-1 à R324-1)
Chapitre Ier : Casinos (Articles R321-1 à R321-39)
Section 1 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux (Articles R321-1 à R321-20)
Sous-section 1 : Délivrance de l'autorisation (Articles R321-1 à R321-6)
Sous-section 2 : Commission consultative des jeux de cercles et de casinos (Articles R321-7 à R321-12)
Sous-section 3 : Jeux susceptibles d'être autorisés dans les casinos (Articles D321-13 à R321-17)
Sous-section 4 : Evolution des données du dossier d'autorisation (Articles R321-18 à R321-20)
Section 2 : Appareils de jeux (Articles R321-21 à R321-26)
Section 3 : Accès aux salles de jeux (Articles R321-27 à R321-28)
Section 4 : Fonctionnement des casinos (Articles R321-29 à R321-37)
Section 5 : Contrôle (Article R321-38)
Section 6 : Conditions d'application (Article R321-39)
Chapitre II : Loteries (Articles D322-1 à D322-4)
Section 1 : Loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif (Articles D322-1 à D322-3)
Section 2 : Loteries et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines (Article D322-4)
Chapitre III : Dispositions communes
Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R324-1)
Titre III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS (Articles R332-1 à R333-1)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R341-1 à D346-2)
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Article R341-1)
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (Article R342-1)
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R343-1 à R343-13)
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R344-1 à R344-45)
Section 1 : Casinos (Articles R344-4 à R344-36)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R344-4 à R344-5)
Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux (Articles R344-6 à R344-13)
Sous-section 3 : Jeux et appareils de jeux (Articles R344-14 à R344-18)
Sous-section 4 : Accès aux salles de jeux (Articles R344-19 à R344-21)
Sous-section 5 : Fonctionnement des casinos (Articles R344-22 à R344-33)
Sous-section 6 : Contrôle (Article R344-34)
Sous-section 7 : Conditions d'application (Article R344-35)
Sous-section 8 : Dispositions pénales (Article R344-36)
Section 2 : Loteries (Articles R344-37 à R344-45)
Sous-section 1 : Loteries offertes au public et organisées dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif (Article R344-37)
Sous-section 2 : Loteries et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles (Articles R344-38 à R344-43)
Sous-section 3 : Contrôle (Article R344-44)
Sous-section 4 : Conditions d'application (Article R344-45)
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R345-1 à D345-5)
Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna (Articles D346-1 à D346-2)
Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Livre VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (Articles R611-1 à D647-5)
Titre Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES (Articles R611-1 à R617-4)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R611-1 à R611-2)
Chapitre II : Conditions d'exercice (Articles R612-1 à R612-42)
Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales (Articles R612-1 à R612-4)
Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales (Articles R612-5 à R612-11)
Section 3 : Autorisation d'exercice des employés (Articles R612-12 à R612-23)
Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés (Articles R612-24 à R612-42)
Chapitre III : Modalités d'exercice (Articles R613-1 à D613-87)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R613-1 à R613-4)
Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage (Articles R613-5 à D613-23)
Sous-section 1 : Missions (Articles R613-5 à R613-16)
Paragraphe 1 : Autorisation de la surveillance des biens sur la voie publique (Article R613-5)
Paragraphe 2 : Agrément des employés des entreprises de surveillance et de gardiennage pour l'inspection visuelle et la fouille des bagages à main et les palpations de sécurité (Articles R613-6 à R613-9)
Paragraphe 3 : Agrément des membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle (Articles R613-10 à R613-15)
Paragraphe 4 : Utilisation de chiens (Article R613-16)
Sous-section 2 : Coordination avec les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale (Articles D613-17 à D613-23)
Section 3 : Activités de transport de fonds (Articles R613-24 à D613-87)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R613-24 à R613-34)
Sous-section 2 : Véhicules de transport de fonds (Articles R613-35 à R613-39)
Sous-section 3 : Tenue (Article R613-40)
Sous-section 4 : Port d'arme (Articles R613-41 à R613-46)
Sous-section 5 : Dispositifs de neutralisation (Articles R613-47 à R613-58)
Sous-section 6 : Sécurisation des locaux des entreprises de transports de fonds (Article D613-59)
Sous-section 7 : Sécurisation des locaux des personnes faisant appel aux entreprises de transport de fonds et de leurs accès (Articles D613-60 à D613-75)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles D613-60 à D613-71)
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques applicables aux personnes exploitant des magasins de commerce de détail ou faisant partie d'un ensemble commercial (Articles D613-72 à D613-73)
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques applicables aux locaux abritant des distributeurs et guichets automatiques de banque (Articles D613-74 à D613-75)
Sous-section 8 : Commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds (Articles D613-76 à D613-83)
Sous-section 9 : Commission départementale de la sécurité des transports de fonds (Articles D613-84 à D613-87)
Chapitre IV : Services de sécurité des bailleurs d'immeuble (Articles R614-1 à R614-10)
Section 1 : Conditions d'acquisition, de détention et de conservation des armes par les personnes morales (Articles R614-1 à R614-3)
Section 2 : Autorisation de port d'arme individuel (Articles R614-4 à R614-5)
Section 3 : Formation préalable (Articles R614-6 à R614-8)
Section 4 : Conditions de port et de conservation des armes par les employés (Articles R614-9 à R614-10)
Chapitre V : Services internes de sécurité des entreprises de transport
Chapitre VI : Activités de protection des navires (Article R616-1)
Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R617-1 à R617-4)
Titre II : ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES (Articles R621-1 à R624-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R621-1)
Chapitre II : Conditions d'exercice (Articles R622-1 à R622-35)
Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales (Articles R622-1 à R622-3)
Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales (Articles R622-4 à R622-9)
Section 3 : Autorisation d'exercice des employés (Articles R622-10 à R622-21)
Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés (Articles R622-22 à R622-35)
Chapitre III : Contrôle administratif
Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R624-1)
Titre III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (Articles R631-1 à R634-7)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R631-1 à R631-32)
Section unique : Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité (Articles R631-1 à R631-32)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R631-1 à R631-3)
Sous-section 2 : Devoirs communs à tous les acteurs de la sécurité privée (Articles R631-4 à R631-14)
Sous-section 3 : Devoirs des entreprises et de leurs dirigeants (Articles R631-15 à R631-24)
Sous-section 4 : Devoirs des salariés (Articles R631-25 à R631-27)
Sous-section 5 : Devoirs spécifiques à certaines activités (Articles R631-28 à R631-32)
Chapitre II : Missions et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité (Articles R632-1 à R632-23)
Section 1 : Dispositions générales (Article R632-1)
Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement (Articles R632-2 à R632-23)
Sous-section 1 : Collège (Articles R632-2 à R632-8)
Sous-section 2 : Commission nationale d'agrément et de contrôle (Articles R632-9 à R632-12)
Sous-section 3 : Directeur et agents du Conseil national des activités privées de sécurité (Articles R632-13 à R632-16)
Sous-section 4 : Organisation financière (Articles R632-17 à R632-19)
Sous-section 5 : Dispositions communes au collège et à la Commission nationale d'agrément et de contrôle (Articles R632-20 à R632-23)
Chapitre III : Commissions régionales ou interrégionales d'agrément et de contrôle (Articles R633-1 à R633-10)
Chapitre IV : Contrôles (Articles R634-1 à R634-7)
Chapitre V : Dispositions finales
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R642-1 à D647-5)
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (Articles R642-1 à D642-2)
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles R643-1 à D643-2)
Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R644-1 à D644-2)
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R645-1 à D645-5)
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R646-1 à R646-4)
Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna (Articles R647-1 à D647-5)
Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques francaises
Livre VII : SÉCURITÉ CIVILE (Articles D711-1 à D768-7)
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D711-1 à D711-12)
Titre II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE (Articles R723-1 à R725-13)
Chapitre IER : Dispositions générales
Chapitre II : Services d'incendie et de secours
Chapitre III : Sapeurs-pompiers (Articles R723-1 à R723-91)
Section unique : Sapeurs-pompiers volontaires (Articles R723-1 à R723-91)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R723-1 à R723-5)
Sous-section 2 : Engagement citoyen (Articles R723-6 à R723-63)
Paragraphe 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires (Articles R723-6 à R723-12)
Paragraphe 2 : Gestion (Articles R723-13 à R723-14)
Paragraphe 3 : Déroulement du volontariat (Articles R723-15 à R723-56)
Sous-Paragraphe 1 : Période probatoire (Article R723-15)
Sous-Paragraphe 2 : Formation (Article R723-16)
Sous-Paragraphe 3 : Changements de grade (Articles R723-17 à R723-34)
Sous-Paragraphe 4 : Discipline (Articles R723-35 à R723-44)
Sous-Paragraphe 5 : Renouvellement de l'engagement (Article R723-45)
Sous-Paragraphe 6 : Suspension de l'engagement (Articles R723-46 à R723-50)
Sous-Paragraphe 7 : Changement d'autorité de gestion (Article R723-51)
Sous-Paragraphe 8 : Cessation d'activité (Articles R723-52 à R723-56)
Paragraphe 4 : Distinctions (Articles R723-57 à R723-63)
Sous-section 3 : Instances consultatives (Articles D723-64 à R723-78)
Paragraphe 1 : Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (Articles D723-64 à D723-72)
Paragraphe 2 : Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (Article R723-73)
Paragraphe 3 : Comité de centre ou intercentres d'incendie et de secours (Article R723-74)
Paragraphe 4 : Comité consultatif communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers volontaires (Article R723-75)
Paragraphe 5 : Commission nationale de changement de grade des officiers de sapeurs-pompiers volontaires (Article R723-76)
Paragraphe 6 : Conseil de discipline départemental (Article R723-77)
Paragraphe 7 : Dispositions communes (Article R723-78)
Sous-section 4 : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires (Articles R723-79 à R723-91)
Paragraphe 1 : Membres du service de santé et de secours médical (Articles R723-79 à R723-85)
Paragraphe 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile (Articles R723-86 à R723-87)
Paragraphe 3 : Jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité (Articles R723-88 à R723-89)
Paragraphe 4 : Experts (Article R723-90)
Paragraphe 5 : Engagements saisonniers (Article R723-91)
Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile
Chapitre V : Associations de sécurité civile (Articles R725-1 à R725-13)
Section 1 : Agrément des associations (Articles R725-1 à R725-12)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R725-1 à R725-4)
Sous-section 2 : Procédure d'agrément (Articles R725-5 à R725-9)
Sous-section 3 : Obligations de l'association agréée (Articles R725-10 à R725-11)
Sous-section 4 : Dispositions particulières à Paris et aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (Article R725-12)
Section 2 : Participation des associations agréées aux opérations de secours (Article R725-13)
Titre III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION (Articles R731-1 à R733-16)
Chapitre Ier : Prévention des risques (Articles R731-1 à R731-10)
Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile (Articles R732-1 à R732-34)
Section 1 : Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population (Articles R732-1 à R732-8)
Section 2 : Capacité suffisante de communication radioélectrique des services de secours (Articles R732-9 à R732-10)
Section 3 : Interopérabilité des réseaux (Article D732-11)
Section 4 : Alimentation en énergie des établissements de santé (Articles R732-12 à R732-18)
Section 5 : Code d'alerte national (Articles R732-19 à R732-34)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R732-19 à R732-21)
Sous-section 2 : Alerte (Articles R732-22 à R732-27)
Sous-section 3 : Diffusion des consignes de sécurité à la population par les services de radiodiffusion sonore et de télévision (Articles R732-28 à R732-29)
Sous-section 4 : Fin de l'alerte (Articles R732-30 à R732-32)
Sous-section 5 : Fonctionnement et maintenance des dispositifs d'alerte (Articles R732-33 à R732-34)
Chapitre III : Déminage (Articles R733-1 à R733-16)
Section 1 : Compétences respectives des services placés sous l'autorité du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs (Articles R733-1 à R733-2)
Section 2 : Modalités de traitement de la pollution pyrotechnique des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur (Articles R733-3 à R733-13)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R733-3 à R733-7)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique effectuées dans le cadre d'un changement d'utilisation ou de la délivrance d'un titre d'occupation (Article R733-8)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique dans le cadre des cessions des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur (Articles R733-9 à R733-12)
Sous-section 4 : Attestations (Article R733-13)
Section 3 : Coopération interministérielle (Articles R733-14 à R733-15)
Section 4 : Dispositions diverses (Article R733-16)
Titre IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES (Articles R741-1 à D742-21)
Chapitre Ier : Planification opérationnelle (Articles R741-1 à R741-48)
Section 1 : Plans Orsec (Articles R741-1 à R741-17)
Section 2 : Plans particuliers d'intervention (Articles R741-18 à R741-38)
Sous-section 1 : Caractéristiques des installations et ouvrages dont les risques imposent un plan particulier d'intervention (Articles R741-18 à R741-20)
Sous-section 2 : Contenu du plan particulier d'intervention (Articles R741-21 à R741-23)
Sous-section 3 : Procédures de consultation, d'adoption et de publicité (Articles R741-24 à R741-32)
Sous-section 4 : Plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques (Articles R741-33 à R741-38)
Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile (Articles R741-39 à R741-48)
Sous-section 1 : Plan d'opération interne des installations classées pour la protection de l'environnement (Articles R741-39 à R741-40)
Sous-section 2 : Plan de sécurité et d'intervention des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques (Article R741-41)
Sous-section 3 : Plan d'intervention et de sécurité d'ouvrages et d'infrastructures de transport (Articles R741-42 à R741-44)
Sous-section 4 : Plan interne de crise pour le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population (Article R741-45)
Sous-section 5 : Préparation du système de santé (Article R741-46)
Sous-section 6 : Plan d'organisation des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées (Article D741-47)
Sous-section 7 : Plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées (Article R741-48)
Chapitre II : Opérations de secours (Articles R742-2 à D742-21)
Titre V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R761-1 à D768-7)
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion (Articles R761-1 à D761-4)
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (Articles R762-1 à D762-4)
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles R763-1 à D763-6)
Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R764-1 à D764-6)
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R765-2 à D765-8)
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R766-2 à D766-7)
Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna (Articles R767-2 à D767-8)
Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Articles R768-2 à D768-7)
Annexe
Article D321-24
Dans le cas d'une cession, ces appareils font l'objet d'une vente ferme et définitive à l'exclusion de toute autre forme de cession.