Arrêté du 2 octobre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1422766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/2/INTE1422766A/jo/article_snum1
JORF n°0230 du 4 octobre 2014
Texte n° 36
Version initiale
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Article


ANNEXES


ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013


Commune de Brens.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 janvier 2013 au 31 mars 2013


Commune de Marssac-sur-Tarn.

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