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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0230 du 4 octobre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/10/4

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  2. Arrêté du 23 septembre 2014 fixant au titre des années 2014 à 2016 les taux de promotion de certains corps du ministère de la défense
  3. Arrêté du 26 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent technique principal de 2e classe du ministère de la défense
  4. Arrêté du 26 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'aide-soignant civil de classe normale du ministère de la défense
  5. Arrêté du 29 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2014-1117 du 2 octobre 2014 fixant les seuils de propriété et d'usufruit pour le droit aux aides personnelles au logement
  2. Décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire
  3. Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d'une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d'infirmier anesthésiste
  4. Arrêté du 23 septembre 2014 portant introduction du test immunologique dans le programme de dépistage organisé du cancer colorectal
  5. Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire
  6. Arrêté du 30 septembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
  7. Arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours permettant l'accès au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière
  8. Arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2014-1121 du 2 octobre 2014 modifiant le décret n° 2014-111 du 6 février 2014 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
  2. Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours sur titres d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze
  3. Arrêté du 10 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel d'avancement de grade de technicien territorial principal de 2e classe spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime
  4. Arrêté du 12 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial du centre de gestion du Gard
  5. Arrêté du 2 octobre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  6. Arrêté du 2 octobre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  7. Décision du 2 octobre 2014 modifiant la décision du 11 avril 2014 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Mesures nominatives

Avis et communications

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