Arrêté du 2 octobre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1422766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/2/INTE1422766A/jo/article_snum2
JORF n°0230 du 4 octobre 2014
Texte n° 36
Version initiale
Naviguer dans le sommaire

Article


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013


Commune de Rochefort.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013


Commune de La Rochelle.


DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013


Commune de Bengy-sur-Craon.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013


Communes de Labarthe-Inard, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens-de-Gameville.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2013 au 31 décembre 2013


Communes de La Réole, Saint-Sulpice-de-Pommiers.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2013 au 1er octobre 2013


Commune de Cabanac-et-Villagrains.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013


Commune de Pont-du-Château.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013


Commune de Neauphlette.


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2013 au 31 décembre 2013


Commune de François.


DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013


Communes de Brens, Marssac-sur-Tarn.


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013


Commune de Champlost.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2013 au 31 décembre 2013


Commune de Morangis.

Retourner en haut de la page