Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

Version INITIALE

NOR : AFSH1416404D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/12/AFSH1416404D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/12/2014-1043/jo/article_20

Texte n°7

Article 20


Les formateurs, intervenants extérieurs et les coordinateurs pédagogiques permanents sont titulaires d'un titre ou d'un diplôme attestant de l'une des qualifications suivantes :
1° Diplôme permettant l'usage du titre d'ostéopathe ou autorisation d'user du titre d'ostéopathe avec une expérience professionnelle minimale de cinq ans en ostéopathie ;
2° Titre universitaire de niveau I dans les domaines de la pédagogie, de la santé, des sciences ou de la matière enseignée ;
3° Diplômes mentionnés aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique.