Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie
Titre Ier : PROCÉDURE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN OSTÉOPATHIE (Articles 1 à 9)
Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT (Articles 10 à 25)
Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance (Articles 10 à 14)
Chapitre II : Conditions tenant à la qualité de l'équipe pédagogique et au projet pédagogique de l'établissement (Articles 15 à 21)
Chapitre III : Autres conditions (Articles 22 à 24)
Chapitre IV : Capacité d'accueil (Article 25)
Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT (Articles 26 à 28)
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 29 à 35)
Article 4
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans par décision du ministre chargé de la santé après avis de la Commission nationale consultative mentionnée à l'article 26.