Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

Version INITIALE

NOR : AFSH1416404D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/12/AFSH1416404D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/12/2014-1043/jo/article_10

Texte n°7

Article 10


L'établissement est dirigé par un directeur qui justifie du titre d'ostéopathe, est titulaire d'un titre universitaire de niveau I en management ou d'une expérience d'au moins cinq ans en management.