Article 10
L'établissement est dirigé par un directeur qui justifie du titre d'ostéopathe, est titulaire d'un titre universitaire de niveau I en management ou d'une expérience d'au moins cinq ans en management.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1416404D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/12/AFSH1416404D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/12/2014-1043/jo/article_10
Texte n°7
L'établissement est dirigé par un directeur qui justifie du titre d'ostéopathe, est titulaire d'un titre universitaire de niveau I en management ou d'une expérience d'au moins cinq ans en management.
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