Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

Version INITIALE

NOR : AFSH1416404D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/12/AFSH1416404D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/12/2014-1043/jo/article_14

Texte n°7

Article 14


La commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles est présidée par le directeur de l'établissement. Elle comprend les coordinateurs pédagogiques, au moins un enseignant des matières fondamentales, un enseignant des domaines de pratiques cliniques et l'enseignant-chercheur siégeant au conseil scientifique de l'établissement.