Article 4
Les annexes I, II et III de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe IV à l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé, jointe au présent arrêté.
Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie
NOR : AGRT1329741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/23/AGRT1329741A/jo/article_4
Texte n°46