Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 septembre 2014.
Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie
NOR : AGRT1329741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/23/AGRT1329741A/jo/article_5
Texte n°46