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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0177 du 2 août 2014

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/8/2

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N°0177 du 2 août 2014

PDF - 2,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministre des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2014-860 du 31 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-1-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.09, chiffre 1, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
  2. Décret n° 2014-861 du 31 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-5-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.04 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
  3. Décret n° 2014-862 du 31 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-10-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.09 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
  4. Arrêté du 24 juillet 2014 portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international

Ministère de la justice

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
  2. Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
  3. Arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Valence (26)
  4. Arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69)
  5. Arrêté du 22 juillet 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vénissieux (69)
  6. Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 30 juin 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur des activités physiques et sportives territorial principal de 2e classe (session 2015) (Ile-de-France - Centre)
  2. Arrêté du 11 juillet 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants du centre de gestion de la Moselle
  3. Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures
  4. Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
  7. Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
  8. Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  9. Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  10. Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  11. Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  12. Arrêté du 31 juillet 2014 portant création d'un comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
  13. Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques spéciaux relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
  14. Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique des directions et services administratifs de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'Etat

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, « Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles »
  2. Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »
  3. Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie
  4. Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Mesures nominatives

Ministre des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan - Mme DORANCE (Martine)
  2. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire - M. EMIÉ (Bernard)
  3. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne - M. ETIENNE (Philippe)
  4. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Mme BERMANN (Sylvie)
  5. Arrêté du 25 juillet 2014 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)
  6. Décret du 30 juin 2014 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) (rectificatif)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 18 juillet 2014 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes (article 6-1) (session 2014)
  2. Arrêté du 18 juillet 2014 portant publication des listes des candidats définitivement admis à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer à l'issue des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (articles 4-1 et 4-2) (session 2014)
  3. Arrêté du 23 juillet 2014 portant cessation de fonctions d'une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Poitou-Charentes)
  4. Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
  5. Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Est

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 21 juillet 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  2. Arrêté du 22 juillet 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 22 juillet 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 22 juillet 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 24 juillet 2014 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
  6. Arrêté du 25 juillet 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat - M. TURRINI (Régis)
  2. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur - M. VINCENT (Bruno)
  3. Arrêté du 27 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  4. Arrêté du 27 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  5. Arrêté du 3 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  6. Arrêté du 3 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  7. Arrêté du 3 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  8. Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
  9. Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 portant nomination dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. PERRIN (Frédéric)
  2. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. PREVOST (Laurent)
  3. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. SARTRE (Thibaut)
  4. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. SKULI (David)
  5. Décret du 31 juillet 2014 portant fin de fonctions et admission à la retraite d'un préfet - M. BUR (Dominique)
  6. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. CORDET (Jean-François)
  7. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la préfète de la région Picardie, préfète de la Somme (hors classe) - Mme KLEIN (Nicole)
  8. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - M. MARX (Jean-Luc)
  9. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. SORAIN (Dominique)
  10. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de l'Eure - M. BIDAL (René)
  11. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la préfète des Pyrénées-Orientales - Mme CHEVALIER (Josiane)
  12. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet du Tarn - M. GENTILHOMME (Thierry)
  13. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)
  14. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme BROCAS (Sophie)
  15. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. d'ABZAC (Henri)
  16. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la préfète des Hautes-Pyrénées - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)
  17. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. LAGARDE (Gilles)
  18. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. LE BRETON (Yves)
  19. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. WITKOWSKI (Jacques)
  20. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de Mayotte - M. MORSY (Seymour)
  21. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. BOUVIER (Jean-Christophe)
  22. Décret du 31 juillet 2014 portant élévation et affectations dans la 1re section des officiers généraux
  23. Décret du 31 juillet 2014 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure - Mme PIN (Pascale)
  24. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure - Mme PLUMEAU (Aude)
  25. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Apt - Mme GERONIMI (Hélène)
  26. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Issoire - Mme BONNARD (Christine)
  27. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du sous-préfet de Florac - M. VINESSE (Franck)
  28. Décret du 31 juillet 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Commercy - Mme ANSTETT-ROGRON (Sandrine)
  29. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète de Commercy - Mme GIRARDOT (Hélène)
  30. Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne - M. RANCHERE (Jacques)
  31. Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique spécial des préfectures

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-288 du 16 juillet 2014 relative au règlement d'un différend opposant la société Réseau Outre-mer 1 à l'Association pour le développement des techniques modernes de communication
  2. Décision n° 2014-292 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-565 du 6 juillet 2010 autorisant le syndicat intercommunal pour l'édification d'un relais de télévision de Bogny-sur-Meuse - Deville - Monthermé (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Bogny-sur-Meuse
  3. Décision n° 2014-293 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bogny-sur-Meuse
  4. Décision n° 2014-294 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-462 du 18 mai 2010 autorisant la commune d'Haulmé (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone d'Haulmé
  5. Décision n° 2014-295 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Haulmé
  6. Décision n° 2014-296 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-801 du 12 octobre 2010 modifiée par la décision n° 2011-95 du 1er mars 2011, modifiée par la décision n° 2012-601 du 17 juillet 2012, autorisant la commune des Hautes-Rivières (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone des Hautes-Rivières
  7. Décision n° 2014-297 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Hautes-Rivières
  8. Décision n° 2014-298 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-455 du 18 mai 2010 autorisant la commune de Thilay (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Thilay 1, bois des Chêneaux
  9. Décision n° 2014-299 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thilay, bois des Chêneaux
  10. Décision n° 2014-300 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-805 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Thilay (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Thilay, hameau de Nohan-sur-Semoy
  11. Décision n° 2014-301 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thilay, hameau de Nohan-sur-Semoy
  12. Décision n° 2014-312 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-576 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse
  13. Décision n° 2014-314 du 9 juillet 2014 modifiant la décision n° 2014-184 du 28 mai 2014 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
  14. Décision n° 2014-319 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-613 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Camon
  15. Décision n° 2014-321 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1013 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Couflens
  16. Décision n° 2014-322 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-185 du 20 mars 2012 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dalou
  17. Décision n° 2014-323 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-603 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dun
  18. Décision n° 2014-324 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-614 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gudas
  19. Décision n° 2014-325 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-184 du 20 mars 2012 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gudas, Serre de Bernadeil
  20. Décision n° 2014-326 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-605 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Bastide-de-Bousignac
  21. Décision n° 2014-327 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-602 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacave
  22. Décision n° 2014-328 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-601 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacourt
  23. Décision n° 2014-329 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-607 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bosc
  24. Décision n° 2014-330 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-610 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lesparrou
  25. Décision n° 2014-331 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-608 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de L'Herm
  26. Décision n° 2014-332 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-596 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de L'Hospital et-près-l'Andore
  27. Délibération relative à une autorisation temporaire
  28. Délibération relative à une autorisation temporaire
  29. Délibération relative à une autorisation temporaire
  30. Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille et valables jusqu'au 22 août 2015

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