I. - L'article L. 521-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au a, les mots : « les services » sont remplacés par les mots : « tout ou partie des services » ;
2° Après le f, il est inséré un g ainsi rédigé :
« g) Les conditions d'adhésion, de retrait, de radiation et d'exclusion des associés coopérateurs. »
II. - Le premier alinéa de l'article L. 524-2-1 du même code est ainsi modifié :
1° La seconde phrase est complétée par les mots : « , dès lors que la coopérative remplit les conditions fixées au sixième alinéa du même article » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Ces informations font l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant, dans les conditions prévues audit article. »