Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés
Annexe
Annexe
Titre Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
Titre II : MESURES FAVORISANT LE RETOUR À L'EMPLOI ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Titre III : AUTRES INTERVENTIONS
Titre IV : LES DEMANDES D'ALLOCATIONS ET D'AIDES, ET L'INFORMATION DU SALARIÉ PRIVÉ D'EMPLOI
Titre V : LES PRESCRIPTIONS
Titre VI : LES INSTANCES PARITAIRES RÉGIONALES
Titre VII : LES CONTRIBUTIONS
Titre VIII : ORGANISATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
Titre IX : COORDINATION DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE AVEC LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE
Annexe
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Chapitre 1er : Affiliation obligatoire des salariés expatriés 1.1. Salariés concernés
Chapitre 2 : Affiliation facultative des employeurs 2.1. Employeurs concernés
Chapitre 3 : Adhésion individuelle des salariés 3.1. Salariés concernés
Chapitre 4 : Autres situations 4.1. Salariés d'une entreprise ne comportant pas d'établissement en France
Annexe
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Article 3
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.