Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés
Annexe
Annexe
Titre Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
Titre II : MESURES FAVORISANT LE RETOUR À L'EMPLOI ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Titre III : AUTRES INTERVENTIONS
Titre IV : LES DEMANDES D'ALLOCATIONS ET D'AIDES, ET L'INFORMATION DU SALARIÉ PRIVÉ D'EMPLOI
Titre V : LES PRESCRIPTIONS
Titre VI : LES INSTANCES PARITAIRES RÉGIONALES
Titre VII : LES CONTRIBUTIONS
Titre VIII : ORGANISATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
Titre IX : COORDINATION DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE AVEC LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE
Annexe
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Chapitre 1er : Affiliation obligatoire des salariés expatriés 1.1. Salariés concernés
Chapitre 2 : Affiliation facultative des employeurs 2.1. Employeurs concernés
Chapitre 3 : Adhésion individuelle des salariés 3.1. Salariés concernés
Chapitre 4 : Autres situations 4.1. Salariés d'une entreprise ne comportant pas d'établissement en France
Annexe
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Article 24
Les prestations sont payées mensuellement à terme échu pour tous les jours ouvrables ou non.
Ce paiement est fonction des événements déclarés chaque mois par l'allocataire.
Conformément aux articles 30 à 33, tout allocataire ayant déclaré une période d'emploi peut bénéficier du cumul de ses rémunérations et de ses allocations, sous réserve de la justification des rémunérations perçues.
Les salariés privés d'emploi peuvent demander des avances sur prestations et des acomptes dans les conditions prévues par un accord d'application.