Décret n° 2014-392 du 29 mars 2014 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1403672D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/29/BUDB1403672D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/29/2014-392/jo/article_2

Texte n°62

Article 2


Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 28 420 207 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.