Décret n° 2014-392 du 29 mars 2014 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1403672D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/29/BUDB1403672D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/29/2014-392/jo/article_snum1

Texte n°62



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Provisions


28 420 207

 

Dépenses accidentelles et imprévisibles

552

28 420 207

 

Totaux

 

28 420 207


Dont titre 2.



 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances


28 420 207

 

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

28 420 207

 

Totaux

 

28 420 207


Dont titre 2.