La sous-direction du dialogue contractuel conduit le dialogue stratégique et de performance avec les communautés et les établissements et élabore les contrats pluriannuels de site, en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation et conjointement avec les autres ministères exerçant la tutelle sur des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle assure l'accréditation des établissements, en lien avec le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante. Elle définit le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation.
La sous-direction du dialogue contractuel est constituée :
― du département des contrats de sites ;
― du département des accréditations ;
― du département de la réglementation.