Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA1330825A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/17/MENA1330825A/jo/article_62

Texte n°3

Article 62


Le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier élabore la stratégie de contractualisation de site avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; il définit la stratégie de financement de l'enseignement supérieur et les orientations stratégiques de la politique immobilière universitaire.
Le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier comprend :
― la sous-direction du dialogue contractuel ;
― la sous-direction du financement de l'enseignement supérieur ;
― la sous-direction de l'immobilier.