Décret n° 2014-117 du 11 février 2014 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ1328532D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/11/INTJ1328532D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/11/2014-117/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 3°, après les mots : « des autres forces armées affectées », sont insérés les mots : « à la direction générale de la gendarmerie nationale et » ;
2° Il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° La gestion du temps de travail des personnels civils affectés à la direction générale de la gendarmerie nationale et dans les formations de la gendarmerie nationale. »