Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENG1328579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/20/MENG1328579A/jo/article_20

Texte n°14

Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 20


Toute mission en outre-mer et à l'étranger ouvre droit à une indemnité forfaitaire journalière destinée à couvrir les frais d'hébergement, de petit déjeuner et de deux repas exposés par l'agent pour l'exécution de cette mission.
Concernant les missions effectuées à l'étranger, les taux de l'indemnité sont définis par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.
Concernant les missions effectuées dans un département ou une collectivité d'outre-mer, les taux de l'indemnité sont les suivants :
64 € pour la Martinique et la Guadeloupe ;
64 € pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
77 € pour la Guyane ;
80 € pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
87 € pour La Réunion et Mayotte ;
120 € ou 14 320 F CFP pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française.