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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0301 du 28 décembre 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/12/28

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 portant création auprès du ministre chargé de l'éducation nationale du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
  2. Décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 relatif aux commissions consultatives mixtes des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale
  3. Décret n° 2013-1232 du 23 décembre 2013 instituant le comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
  4. Décret n° 2013-1233 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes
  5. Décret n° 2013-1234 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
  6. Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
  7. Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  8. Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002
  9. Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  10. Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes
  11. Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2013-1235 du 23 décembre 2013 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l'article 199 novovicies du code général des impôts
  2. Décret n° 2013-1236 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités d'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi prévu à l'article 244 quater C du code général des impôts
  3. Arrêté du 19 décembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
  4. Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement
  5. Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'accès aux activités bancaires et financières et à leur exercice
  6. Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
  7. Arrêté du 23 décembre 2013 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique et la liste des communes de résidence administrative éligibles
  8. Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux tarifs des courses de taxi
  9. Arrêté du 23 décembre 2013 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l'année 2014
  10. Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant les modalités de calcul du taux d'actualisation de la provision mathématique théorique des opérations collectives prévues à l'article L. 441-1 du code des assurances
  11. Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)
Budget
  1. Rapport relatif au décret n° 2013-1252 du 23 décembre 2013 portant annulation de crédits
  2. Décret n° 2013-1252 du 23 décembre 2013 portant annulation de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2013-1253 du 23 décembre 2013 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2013-1253 du 23 décembre 2013 portant transfert de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2013-1254 du 23 décembre 2013 portant virement de crédits
  6. Décret n° 2013-1254 du 23 décembre 2013 portant virement de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2013-1255 du 23 décembre 2013 portant annulation de crédits
  8. Décret n° 2013-1255 du 23 décembre 2013 portant annulation de crédits
  9. Arrêté du 24 décembre 2013 pris pour le ministère de la défense en application du II de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2014
  10. Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant le plafond des dépenses autorisées en 2013 au moyen de l'avance de trésorerie solde consentie aux trésoriers militaires du ministère de la défense

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2013-1237 du 23 décembre 2013 portant modification du décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant des ministres chargés des affaires sociales et du ministre chargé de la jeunesse et des sports
  2. Décret n° 2013-1238 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de certification des comptes des établissements publics de santé
  3. Décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 définissant les établissements publics de santé soumis à la certification des comptes
  4. Décret n° 2013-1240 du 23 décembre 2013 relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour l'année 2014
  5. Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 11 décembre 2013 fixant pour l'exercice 2014 les montants de contribution sociale généralisée affectée aux régimes obligatoires d'assurance maladie
  7. Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2014
  8. Arrêté du 20 décembre 2013 portant revalorisation des pensions et des allocations minimales du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon
  9. Arrêté du 20 décembre 2013 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2014
  10. Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant pour l'année 2013 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
  11. Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes pour les comptes de l'exercice 2014
  12. Arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants
  13. Arrêté du 24 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
  14. Arrêté du 24 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat
  15. Décision du 17 décembre 2013 fixant le contrat type pour 2014 et l'avenant type aux contrats signés en 2012 et 2013 pour l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2013-1242 du 27 décembre 2013 portant création d'une section d'appui judiciaire à Metz (Moselle)
  2. Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
  3. Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte
  4. Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
  5. Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  6. Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
  7. Arrêté du 20 décembre 2013 transférant les activités du Centre national de formation aux premiers secours au Centre national d'éducation physique et sportive
  8. Arrêté du 20 décembre 2013 désignant la fermeture de la plate-forme technique de l'unité de coordination de lutte antiterroriste comme une opération de restructuration de service ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
  9. Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à la fermeture de la plate-forme technique de l'unité de coordination de lutte antiterroriste
  10. Arrêté du 20 décembre 2013 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la fermeture de la plate-forme technique de l'unité de coordination de lutte antiterroriste
  11. Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création d'une commission administrative paritaire et l'arrêté du 15 février 2000 portant création d'une commission administrative paritaire
  12. Arrêté du 23 décembre 2013 abrogeant l'arrêté du 1er février 2007 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels de police durant leur formation initiale
  13. Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
  14. Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 prorogeant les habilitations d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures
  15. Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur gérés par la direction générale de la police nationale
  16. Arrêté du 23 décembre 2013 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  17. Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 pris pour application du décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et sous-préfets en poste territorial
  18. Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
  19. Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
  20. Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
  21. Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
  22. Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection
  23. Décision du 16 décembre 2013 modifiant la liste des pays d'origine sûrs
  24. Décision du 23 décembre 2013 modifiant la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2013-1243 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
  2. Décret n° 2013-1244 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  3. Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Décret n° 2013-1245 du 27 décembre 2013 relatif à la prorogation des agréments accordés à certains organismes et établissements publics et des conventions conclues avec ceux-ci pour assurer la formation des conseillers prud'hommes
  2. Décret n° 2013-1246 du 27 décembre 2013 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
  3. Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie
  4. Arrêté du 18 novembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques
  5. Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile
  6. Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance de systèmes automatisés
  7. Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel
  8. Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) en outillage de précision
  9. Arrêté du 16 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Haute-Normandie du pouvoir d'approbation des conventions constitutives du groupement d'intérêt public portant centre d'animation de ressources et d'informations et observatoire régional emploi-formation de la région Haute-Normandie, de son renouvellement et de ses modifications
  10. Arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi
  11. Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
  12. Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2014
  13. Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
  14. Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense
  2. Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de première et seconde année de sciences de la vie et de la Terre et aux programmes de seconde année de physique-chimie et de mathématiques de la classe préparatoire scientifique biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)
  3. Arrêté du 16 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
  4. Arrêté du 16 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
  5. Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2013-1247 du 23 décembre 2013 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires
  2. Décret n° 2013-1248 du 27 décembre 2013 modifiant les montants minimum et maximum de la contribution au dispositif de la formation professionnelle des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles
  3. Arrêté du 13 décembre 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France vétérinaire international »
  4. Arrêté du 19 décembre 2013 portant fixation au titre de l'année 2014 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
  5. Arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 1er octobre 2013 relatif au financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière de l'Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire)
  6. Arrêté du 20 décembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 17 décembre 2013 relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts
  7. Arrêté du 20 décembre 2013 fixant le montant de la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 731-35-1 du code rural et de la pêche maritime
  8. Arrêté du 20 décembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 17 décembre 2013 relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole
  9. Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de Mérens
  10. Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
  11. Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
  12. Arrêté du 23 décembre 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  13. Arrêté du 23 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 20 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination au conseil scientifique du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
  3. Arrêté du 23 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination du directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Avis et communications

Avis divers

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