Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'inscription sous description générique d'un nouveau conditionnement d'aliment diététique (mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique) pour nutrition orale destiné aux enfants de moins d'un an au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1331568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/20/AFSS1331568A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 3, paragraphe 3, « B. ― Mélanges polymériques hyperprotidiques et hyperénergétiques à base de protéines entières animales ou végétales (mél. poly. hyperprot. hyperénerg.), « B1. ― Mélanges polymériques hyperprotidiques et hyperénergétiques à base de protéines entières animales ou végétales (mél. poly. hyperprot. hyperénerg.) destinés aux enfants de moins d'un an », après le code 1125086, est ajouté le code suivant :


CODE
NOMENCLATURE

1120999
Nutrition orale, mél. poly. hyperprot. hyperénerg. < un an, 4 × 200 ml.
Mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique pour nutrition orale destinée aux enfants de moins d'un an, conditionnement de 4 bouteilles de 200 ml.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2015.