Article 2
Le diplôme technique musique sanctionne la réussite à la formation suivie sur volontariat par les sous-officiers de gendarmerie de carrière du grade de gendarme affectés dans une formation musicale de la gendarmerie nationale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ1324579A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/6/INTJ1324579A/jo/article_2
Texte n°14
Le diplôme technique musique sanctionne la réussite à la formation suivie sur volontariat par les sous-officiers de gendarmerie de carrière du grade de gendarme affectés dans une formation musicale de la gendarmerie nationale.
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