Article 11
A l'issue de la formation, les candidats font l'objet d'une note moyenne générale comprenant :
― la note obtenue à l'épreuve prévue à l'article 10 ;
― une note d'aptitude.
Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie
NOR : INTJ1324579A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/6/INTJ1324579A/jo/article_11
Texte n°14