Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie

Version INITIALE

NOR : INTJ1324579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/6/INTJ1324579A/jo/article_13

Texte n°14

Article 13


Le jury établit la liste de classement, par option, et par ordre de mérite des stagiaires ayant obtenu une note moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire.
Au vu de la proposition du jury, le sous-directeur des compétences arrête, par ordre de mérite, la liste des stagiaires auxquels le diplôme technique musique est attribué.
En cas d'échec, le stagiaire est autorisé à redoubler la formation dans la limite de deux redoublements. Dans ce cas, il ne conserve ni le bénéfice de la réussite au test initial, ni les notes obtenues au terme de la formation.